Arret nº C.08.0031.F de Belgique, 11 septembre 2009
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Arret nº C.08.0031.F de Belgique, 11 septembre 2009
N° C.08.0031.F
E. A. B., demandeur en cassation,représenté par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine, 11, où il est fait élection de domicile,contreAXA BELGIUM, société anonyme dont le siège social est établi à Watermael-Boitsfort, boulevard du Souverain, 25,défenderesse en cassation,représentée par Maître John Kirkpatrick, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 3, où il est fait élection de domicile.I. La procédure devant la CourLe pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 22 juin 2007 par le tribunal de première instance de Bruxelles, statuant en degré d'appel. Le conseiller Albert Fettweis a fait rapport.L'avocat général Thierry Werquin a conclu.II. Les moyens de cassationLe demandeur présente deux moyens libellés dans les termes suivants :Premier moyenDispositions légales violées- article 6 du Code judiciaire ;- articles 1382 et 1383 du Code civil.Décisions et motifs critiquéesLe jugement attaqué constate que le demandeur « se plaint de céphalées pariétales droites en moyenne tous les deux à trois jours, de douleurs cervicales lorsqu'il reste longtemps dans une même position et se remémore toujours l'accident, bien qu'il ne fasse désormais plus de cauchemars ;(que) l'examen clinique physique se révèle parfaitement normal ;(que) l'examen neurologique du docteur N. a révélé une commotion cérébrale avec syndrome post-commotionnel et un trauma psychique avec développement d'un syndrome de stress post-traumatique. Il présente un niveau de concentration modérée et une capacité de mémoire légèrement affaiblie (laquelle peut cepend...Voir le contenu complet de ce document
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