Arrêt nº 28543 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 11 juin 2009
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Arrêt nº 28543 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 11 juin 2009
n° 28 543 du 11 juin 2009dans laffaire X / I
En cause:XAyant élu domicile:Xcontre :lEtat belge, représenté par la Ministre de la Politique de migration et dasile et la Ville de Visé.LE PRESIDENT (F.F.) DE LA Ie CHAMBRE,Vu la requête introduite le 4 février 2009 par X, qui déclare être de nationalité tunisienne, qui demande la suspension et lannulation de «la décision datée du 28 décembre 2008 et lui notifiée le 8 janvier 2009, décision prise par la Direction Accès e...Voir le contenu complet de ce document
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