Arrêt nº 28541 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 11 juin 2009
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Arrêt nº 28541 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 11 juin 2009
n° 28 541 du 11 juin 2009dans laffaire X / V
En cause:XAyant élu domicile:Xcontre :le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.LE PRESIDENT (F.F.) DE LA Ve CHAMBRE,Vu la requête introduite le 13 février 2009 par X, qui déclare être de nationalité turque contre la décision X du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides prise le 14 janvier 2009.Vu larticle 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur laccès au territoire, le séjour, létablissement et léloignement des étrangers.Vu le dossier administratif et la note dobservation.Vu lordonnance du 7 avril 2009 convoquant les parties à laudience du 7 mai 2009.Entendu, en son rapport, Monsieur G. de GUCHTENEERE, juge au contentieux des étrangers.Entendu, en observations, la partie requérante représentée par Maître N. JACOBS loco Me L. DENYS, s, et Monsieur A. ALFATLI, attaché, qui comparaît pour la partie défenderesse.APRES EN AVOIR DELIBERE, REND LARRET SUIVANT:1. Lacte attaquéLe recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de protection subsidiaire, prise par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comme suit:« A. Faits invoquésVous seriez de nationalité turque et d'origine kurde.A l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les éléments suivants.En 1991 ou en 1992, votre père aurait rejoint la guérilla du PKK et il aurait quitté le domicile familial. En 1992, vous et votre famille auriez quitté votre villa...Voir le contenu complet de ce document
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