Arret nº 2009/JE/74 de Cour d'appel, Mons, 13 juillet 2009

Extrait

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Arret nº 2009/JE/74 de Cour d'appel, Mons, 13 juillet 2009

COUR D'APPEL DE MONS

CHAMBRE DE LA JEUNESSE

2009/JE/74

En cause de :

Monsieur C. M.,

Appelant, comparaissant personnellement, assisté de son conseil Maître GRAULICH Henri, avocat, dont le cabinet est établi à 7800 ATH, Square Saint Julien, 20A ;

Et de :

Directeur de l'Aide à la jeunesse de et à Mons, dont les bureaux sont établi Grand'Rue, 67-69, à 7000 MONS ;

Comparaissant en la personne de Monsieur N. A.,

Madame C. M.-J.,

Intimée, comparaissant personnellement, assistée de son conseil Maître BAURAIN Pascal, avocat, dont le cabinet est établi à 7000 MONS, rue Notre Débonnaire, 16 ;

En présence de :

Ma...

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