ARRET nr. 29218 van Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 29 juni 2009
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ARRET nr. 29218 van Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 29 juni 2009
n° 29 218 du 29 juin 2009dans laffaire X / III
En cause:XAyant élu domicile:Xcontre:lEtat belge, représenté par la Ministre de la Politique de migration et dasile.LE PRESIDENT F.F. DE LA IIIe CHAMBRE,Vu la requête introduite le 29 février 2008, par X, qui déclare être de nationalité marocaine, tendant à la suspension et lannulation de «la décision de rejet de sa demande dautorisation de séjour, prise le 22 novembre 2007 et notifiée le 1er février 2008».Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur laccès au territoire, le séjour, létablissement et léloignement des étrangers.Vu le dossier administratif.Vu l...Volledige samenvatting van dit document bekijken
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