Arrêt nº 27895 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 27 mai 2009

Extrait

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Arrêt nº 27895 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 27 mai 2009

CONSEIL DU CONTENTIEUX DES ETRANGERS

ARRET

n° 27 895 du 27 mai 2009

dans l’affaire X /

En cause : X

Domicile élu: X

contre:

l’Etat belge, représenté par la Ministre de la Politique de migration et d’asile.

LE ,

Vu la requête introduite le 16 janvier 2009 par X, qui déclare être de nationalité syrienne et demande l’annulation de «la décision de la partie défenderesse du 23 décembre 2008».

Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.

Vu le dossier administratif.

Vu le mémoire en réplique.

Vu l’ordonnance du 5 mars 2009 convoquant les parties à comparaître le 9 avril 2009.

Entendu, en son rapport, Mme N. RENIERS, .

Entendu, en leurs observations, Me H....

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