Arrêt nº 24541 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 13 mars 2009
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Arrêt nº 24541 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 13 mars 2009
CONSEIL DU CONTENTIEUX DES ETRANGERS
ARRETn° 24541 du 13 mars 2009dans laffaire x /En cause : xDomicile élu : xcontre:lEtat belge, représenté par la Ministre de la Politique de migration et dasile.LE ,Vu la requête introduite le 23 décembre 2008 par x, qui déclare être de nationalité marocaine et demande la suspension et dune décision implicite de rejet dune demande dautorisation de séjour su...Voir le contenu complet de ce document
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