Arrêt nº 27068 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 8 mai 2008

Extrait

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Arrêt nº 27068 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 8 mai 2008

CONSEIL DU CONTENTIEUX DES ETRANGERS

ARRÊT

n° 27.068 du 8 mai 2009

dans l’affaire X/

En cause : X

Ayant élu domicile: X

Contre:

le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

LE CONSEIL DU CONTENTIEUX DES ETRANGERS,

Vu la requête introduite le 9 février 2009 par X, qui déclare être de nationalité libanaise, contre la décision X du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides prise le 20 janvier 2009 ;

Vu l’article 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers (ci-après «la loi»);

Vu le dossier administratifet la note d’observation;

Vu l’ordonnance du 6 mars 2009 convoquant les parties à l’audience du 7 avril 2009 ;

Entendu, en son rapport, M. , ;

Entendu, en observations, la partie requérante représentée par Me A. PHILIPPE loco Me E. HALABI, avocates, et Mme L. DJONGAKODI-YOTO, attaché, qui comparaît pour la partie défenderesse;

APRES EN AVOIR DELIBERE, REND L’ARRET SUIVANT:

1. L’acte attaqué

1.1. Le recours est dirigé contre une décision de refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et de refus d’octroi de la protection subsidiaire qui est motivée comme suit:

« A. Faits invoqués

Selon vos dernières déclarations, vous seriez de nationalité libanaise et de religion musulmane (shiite). Vous aur...

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