Arrêt nº 24243 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 6 mars 2009

Extrait

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Arrêt nº 24243 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 6 mars 2009

CONSEIL DU CONTENTIEUX DES ETRANGERS

ARRÊT

n° 24.243 du 6 mars 2009

dans l’affaire X /

En cause : X

Ayant élu domicile X

Contre:

le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

LE CONSEIL DU CONTENTIEUX DES ETRANGERS,

Vu la requête introduite le 1er août 2008 par X, qui déclare être de nationalité guinéenne, contre la décision X du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides prise le 30 juillet 2008;

Vu l’article 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers (ci-après «la loi»);

Vu le dossier administratif;

Vu la note d’observation;

Vu l’ordonnance du 26 janvier 2009 convoquant les parties à l’audience du 18 février 2009 ;

Entendu, en son rapport, M. , ;

Entendu, en observations, la partie requérante assisté par Me A. NIYIBIZI, avocat, M. LAMBA, son tuteur, et M. A. ALFATLI, attaché, qui comparaît pour la partie défenderesse;

APRES EN AVOIR DELIBERE, REND L’ARRET SUIVANT:

1. L’acte attaqué

1.1. Le recours est dirigé contre une décision de refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et de ...

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