Arrêt nº 23311 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 19 février 2009
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Arrêt nº 23311 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 19 février 2009
CONSEIL DU CONTENTIEUX DES ETRANGERS
ARRETn° 23.311 du 19 février 2009dans laffaire X / IIIEn cause : XDomicile élu : Xcontre:lEtat belge, représenté par la Ministre de la Politique de migration et dasile.LE PRESIDENT F.F. DE LA IIIe CHAMBRE,Vu la requête introduite le 15 octobre 2008 par X, qui déclare être de nationalité brésilienne et qui demande «lannulation de la décision dirrecevabilitéet la suspension de...Voir le contenu complet de ce document
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