Arrêt nº 21538 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 16 janvier 2009
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Arrêt nº 21538 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 16 janvier 2009
CONSEIL DU CONTENTIEUX DES ETRANGERS
ARRÊTn° 21.538 du 16 janvier 2009dans laffaire X /En cause : XDomicile élu : Xcontre:LEtat belge, représenté par la Ministre de la Politique de Migration et dAsile.LE ,Vu la requête introduite le 15 octobre 2008 par X, qui se déclare de nationalité algérienne et qui demande lannulation de «la décision du Ministre de l...Voir le contenu complet de ce document
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