ARRET nr. 28615 van Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 12 juni 2009

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ARRET nr. 28615 van Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 12 juni 2009

n° 28 615 du 12 juin 2009dans l’affaire X / V

En cause:

X

Ayant élu domicile:

X

contre :

le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

LE PRESIDENT (F.F.) DE LA Ve CHAMBRE,

Vu la requête introduite le 6 mars 2009 par X, qui déclare être de nationalité algérienne, contre la décision X du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides prise le 11 février 2009.

Vu l’article 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.

Vu la note d’observation et le dossier administratif.

Vu l’ordonnance du 23 avril 2009 convoquant les parties à l’audience du 19 mai 2009.

Entendu, en son rapport, M. G. de GUCHTENEERE, juge au contentieux des étrangers.

Entendu, en leurs observations, la partie requérante assistée par Me S. SCHÜTT, avocat, et Mme S. ALEXANDER, attaché, qui comparaît pour la partie défenderesse;

APRES EN AVOIR DELIBERE, REND L’ARRET SUIVANT:

1. L’acte attaqué

Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de protection subsidiaire, prise par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comme suit:

« A. Faits invoqués

Selon vos déclarations, vous seriez de nationalité algérienne et d’origine kabyle. Vous seriez originaire de Zemouri (wilaya de Boumerdès). En 2001, vous seriez parti en Tunisie et ensuite, en Angleterre. Sur le territoire anglais, vous auri...

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