Arrêt nº 28223 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 mai 2009
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Arrêt nº 28223 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 mai 2009
CONSEIL DU CONTENTIEUX DES ETRANGERS
ARRETn° 28.223 du 29 mai 2009dans laffaire x / IIIEn cause : xAyant élu domicile: xcontre:lEtat belge, représenté par la Ministre de la Politique de Migration et dAsile.LE PRESIDENT F.F. DE LA IIIe CHAMBRE,Vu la requête introduite le 13 mars 2009 par x qui se déclare de nationalité brésilienne et qui demande la suspension et lannulation «de la décision ( ) par laquelle lOffice des Etrangers conclut à un refus de séjour de plus de 3 mois, prise le 10 février 2009 et notifiée le ...Voir le contenu complet de ce document
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