Décision judiciaire de Conseil d'État, 17 mars 2009

Résumé

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Tout riverain a normalement intérêt au bon aménagement de son quartier, ce qui implique la possibilité de contester tout projet susceptible de modifier son environnement ou d'affecter son cadre de vie.

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Extrait

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Décision judiciaire de Conseil d'État, 17 mars 2009

CONSEIL D'ETAT, SECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF .

A R R E T no 191.541 du 17 mars 2009

A. 157.385/XV-912

En cause :

LUYTEN Christel, ayant élu domicile avenue Richard Neybergh 12

1020

Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale , ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat,

Place de Jamblinne de Meux 41

1030

Bruxelles,

Partie Intervenante : la Ville de Bruxelles , ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat,

Place de Jamblinne de Meux 41

1030

Bruxelles,

LE CONSEIL D'ETAT, XVe CHAMBRE,

Vu la requête introduite le 9 novembre 2004 par Christel LUYTEN, qui demande l'annulation du permis d'urbanisme délivré le 16 septembre 2004 à la ville de Bruxelles visant à abattre 7 arbres dans la cour de l'école située rue Laneau, 5 à 1020

Bruxelles et à réaménager le jardin;

Vu la requête introduite le 25 mars 2005 par la ville de Bruxelles qui demande à être reçue en qualité de partie intervenante;

Vu l'ordonnance du 18 avril 2005 qui accueille cette demande d'intervention;

Vu les mémoires en réponse, en réplique et en intervention régulièrementéchangés;

Vu le dossier administratif;

Vu le rapport de M. P. DEBROUX, auditeur au Conseil d'Etat;

Vu la notification du rapport aux parties et les derniers mémoires;

Vu l'ordonnance du 19 février 2009, notifiée aux parties, fixant l'affaire à l'audience du 10 mars 2009;

Entendu, en son rapport, M. QUERTAINMONT, conseiller d'Etat;

Entendu, en leurs observations, Me VAN DER STRAETEN, avocat, comparaissant pour la partie requérante, et Me J.-P....

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