Arret nº D.08.0009.F de Belgique, 14 mai 2009

Extrait

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Arret nº D.08.0009.F de Belgique, 14 mai 2009

Cour de cassation de Belgique

Arrêt

N° D.08.0009.F

H. C.,

demandeur en cassation,

représenté par Maître Caroline De Baets, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile,

contre

1. BÂTONNIER DE L'ORDRE FRANÇAIS DES AVOCATS DU BARREAU DE BRUXELLES, dont le cabinet est établi à Bruxelles, place Poelaert, 1,

2. PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES,

défendeurs en cassation.

I. La procédure devant la Cour

Le pourvoi en cassation est dirigé contre la sentence rendue le 23 avril 2008 par le conseil de discipline d'appel francophone et germanophone.

Le conseiller Martine Regout a fait rapport.

L'avocat général délégué Philippe de Koster a conc...

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