Décisions nº 01-0080/R9526 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 27 mars 2001
Relié comme:
Relié comme:
Extrait
Décisions nº 01-0080/R9526 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 27 mars 2001
COMMISSION PERMANENTE
DE RECOURS DES REFUGIES,NORTH GATE II,Boulevard du Roi Albert II, 8 bte 7,1000 BRUXELLES.2ème CHAMBRE FRANCAISEJUGE UNIQUEDécision N° 01-0080/R9526/jfnLe Président de la 2ème ChambreEn cause de :NOM, PRENOM: XNE A : X LE: XNATIONALITE: GUINEENNEDOMICILE ELU: rue du Marteau, 27,1000 BRUXELLESVu la Convention de Genève du 28 juillet 1951 et son Protocole a...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Belgique
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Wet van 10 april 1990 op de bewakingsondernemingen de beveiligingsondernemingen en de ... | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté roya... | 22 DECEMBRE 1999. - Loi contenant le septième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année 1999 -... | 13 decembre 1999. - arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 1er août 1985 portant approbation de la convention europé... | Arrêté du 26 janvier 2009 portant approbation de l état prévisionnel des recettes et des dépen... | Arrêté du 7 juin 2004 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre ... | Sentencia de Cour de cassation, January 19, 1965 (caso Cour de Cassation, Chambre civi... | Arrêté du 20 mai 2009 fixant le montant de la subvention pour charges de service public du Centre national de gestion des praticiens hosp...