Décisions nº 99-0719/R8086 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 19 janvier 2000
Relié comme:
Relié comme:
Extrait
Décisions nº 99-0719/R8086 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 19 janvier 2000
2ème CHAMBRE FRANCAISE Décision N° 99-0719/R8086/cd NOM, PRENOM: X LE: 29.10.1970 NATIONALITE: IRAKIENNE DOMICILE ELU X Vu la décision (CG/97/12487/RA17812) du Co...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Belgique
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
mobiliteit en openbare werken wegen - onteigeningen - spoedprocedure steenokkerzeel krachtens het ... | Arrêt nº 45934 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, July 02, 2010 | Arrêt nº 44935 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, June 17, 2010 | 15 JUIN 2010 - Arrêté royal fixant pour les entreprises ayant pour activité principale le décapage de produits sidérurgiques situées dans la commune d Aise... | Arrêté du 30 septembre 1994 portant désignation d un commissaire du Gouverne... | Arrêté du 17 mai 1993 portant spécialisation des écoles nationales de la marin... | Arrêté du 8 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen p... | Arrêté du 11 juin 2003 autorisant au titre de l année 2003 l ouverture d un examen professionnel pour l accès dans le cor...