Décision judiciaire de Conseil d'État, 17 octobre 2008
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Résumé
Dès lors qu'il ressort de la motivation de l'arrêt attaqué que le juge administratif a notamment fondé sa conviction sur des éléments qu'il a lui-même produits, à savoir, un rapport du HCR et des informations récoltées sur le site internet, et qui ont été obtenus auprès d'autres interlocuteurs que les parties au litige porté devant lui, le Conseil du contentieux des étrangers a excédé sa compétence.
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Extrait
Décision judiciaire de Conseil d'État, 17 octobre 2008
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