Décision judiciaire de Conseil d'État, 30 avril 2004
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Résumé
Dans la mesure où la situation administrative d'un enseignant est susceptible d'être affectée par l'arrêt à intervenir, celui-ci justifie de l'intérêt requis pour intervenir dans les débats.
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Extrait
Décision judiciaire de Conseil d'État, 30 avril 2004
CONSEIL D'ETAT, SECTION D'ADMINISTRATION.
A R R E T no 130.877 du 30 avril 2004A.90.125/VIII-3577En cause : LESTRATE Joëlle , rue Keyenveld 1151050 Bruxelles, contre : la ville d'Arlon, ayant élu domicile chez Me Christophe DELAIT, avocat, rue d'Arlon 256760 Virton.Partie intervenante :MAZY Christian, boulevard Maurice Lemonnier 103 A1000 Bruxelles.LE CONSEIL D'ETAT, VIIIe CHAMBRE, Vu la requête introduite le 10 mars 2000 par Joëlle LESTRATE qui demande l'annulation de "la délibération prise le 29 décembre 1999 par le collège échevinal de la ville d'Arlon d'annuler avec effet au 1er janvier 2000 la délibération du collège du 29 septembre 1999 [la] désignant [...] pour une heure de cours supplémentaire comme professeur de céramique à titre temporaire dans un emploi vacant";Vu la requête introduite le 28 juin 2001 par laquelle Christian...Voir le contenu complet de ce document
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