Décision judiciaire de Conseil d'État, 11 mai 1999
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Résumé
La notice ne donne aucune explication ou aucune justification quant à l'intégration du projet dans le milieu naturel et humain existant. La construction, sur une surface relativement restreinte (24 ares), de deux bâtiments comportant chacun dix logements, n'est pas manifestement compatible avec le bon aménagement des lieux. Il y a en tout cas matière à être attentif à l'intégration de ce complexe dans une région caractérisée par un habitat de faible densité.
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Extrait
Décision judiciaire de Conseil d'État, 11 mai 1999
CONSEIL D'ETAT, SECTION D'ADMINISTRATION.
A R R E T no 80.167 du 11 mai 1999A.77.835/XIII-545En cause :1. ABSALON Nathalie,2. VELMINCKX Renée,3. DARDENNE Lisiane, ayant toutes élu domicile chez Me Alexis della FAILLE, avocat, place de l'Hôtel de Ville 15-161300 Wavre, contre :1. la Ville de Jodoigne, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 191180 Bruxelles.LE CONSEIL D'ETAT, XIIIe CHAMBRE, Vu la requête introduite le 1...Voir le contenu complet de ce document
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