Décision judiciaire de Conseil d'État, 23 février 1999
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Résumé
La "confusion qui règne dans le pays d'origine" ne saurait, à elle seule, suffire à démontrer le risque d'un préjudice grave difficilement réparable.
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Extrait
Décision judiciaire de Conseil d'État, 23 février 1999
CONSEIL D'ETAT, SECTION D'ADMINISTRATION.
A R R E T no 78.912 du 23 février 1999A. 79.434/XI-4708En cause :XXX ayant élu domicile chez Mes J. BERTEN et L. KADIMA, avocats, rue W. Jamar 1054430 Ans, contre : l'Etat belge , représenté par le Min...Voir le contenu complet de ce document
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