Décision judiciaire de Conseil d'État, 16 mars 1998

Résumé

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Il y a lieu de mettre hors de cause comme partie adverse le Musée royal de l'Afrique centrale qui n'a pas de personnalité juridique.

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Extrait

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Décision judiciaire de Conseil d'État, 16 mars 1998

CONSEIL D'ETAT, SECTION D'ADMINISTRATION.

A R R E T no 72.467 du 16 mars 1998

A.46.093/VI-10.510

En cause :

ANDRE Henri, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats, rue Jean-Baptiste Meunier 22

1050 Bruxelles, contre :

1. le Musée royal de l'Afrique centrale,

2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Politique scientifique.

LE CONSEIL D'ETAT, VIe CHAMBRE,

Vu la requête introduite le 21 février 1992 par Henri ANDRE qui demande l'annulation : " - des décisions relatées dans la note de service du 24 décembre 1991 le déchargeant de ses fonctions de chef de section faisant fonction de la section d'entomolo- gie et désignant, pour le remplacer,

Madame E.

MUES - DE CONINCK;

- du refus implicite de le désigner pour une nouvelle période de six mois pour faire fonction de chef de section";

Vu les mém...

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