Décision judiciaire de Conseil d'État, 25 février 1998

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La chambre de recours peut raisonnablement décider qu'une aide équivalente au minimex doit être attribuée à un réfugié politique mineur dont l'état de besoin n'est pas contesté par le C.P.A.S.

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Décision judiciaire de Conseil d'État, 25 février 1998

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