Décision judiciaire de Conseil d'État, 17 février 1997

Résumé

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Le premier requérant a été promu au grade conféré par la délibération litigieuse. Sa promotion étant encore susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Conseil d'Etat, il conserve son intérêt au recours.

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Extrait

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Décision judiciaire de Conseil d'État, 17 février 1997

CONSEIL D'ETAT, SECTION D'ADMINISTRATION.

A R R E T no 64.559 du 17 février 1997

A.60.215/VI-12.035

A.60.568/VI-12.086

A.60.687/VI-12.098

En cause :

1. KNAPEN Gilbert,

2. PAQUET René,

3. DECROISSON Jacques, ayant élu domicile chez Me Jean-Luc FLAGOTHIER, avocat,

Boulevard Piercot 4/014 bte 20

4000 Liège, contre : la Ville de Liège , ayant élu domicile chez Mes Vincent NEUPREZ et Dominique WAGNER, avocats,

Quai de Rome 2

4000 Liège.

Parties intervenantes :

1. BREEUR Claude,

Thier de Chartreuse 81

4000 Liège,

2. BEAUPERE Christian, rue Marcel Thiry 19

4000 Liège.

LE CONSEIL D'ETAT, VIe CHAMBRE,

Vu la requête introduite le 6 octobre 1994 par Gilbert KNAPEN qui demande l'annulation de la décision du 13 juin 1994 du conseil communal de la ville de Liège promouvant Jules SPIROUX,

Christian BEAUPERE et ClaudeBREEUR a...

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