Arrêt nº 21392 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 13 janvier 2009

Extrait

---

Arrêt nº 21392 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 13 janvier 2009

CONSEIL DU CONTENTIEUX DES ETRANGERS

ARRÊT

n° 21.392 du 13 janvier 2009

dans l’affaire X /

En cause : Monsieur X

Ayant éludomicile chez X

Contre:

le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

LE ,

Vu la requête introduite le 29 décembre 2008 par Monsieur X, qui déclare être de nationalité congolaise (RDC), contre la décision (X) du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides prise le 12 décembre 2008 ;

Vu l’article 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers;

Vu l’article 39/77 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers;

Vu la note d’observation;

Vu l’ordonnance du 8 janvier 2009 convoquant les parties à l’audience du 13 janvier 2009 ;

Entendu, en son rapport, , ;

Entendu, en observations, la partie requérante par Me N. KANYONGA MULUMBA, , et ...

Voir le contenu complet de ce document

---