Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 novembre 2000
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Résumé
Si le recours en annulation dirigé contre les décisions relatives aux aptitudes physiques était rejeté, le candidat volontaire de complément à la force terrestre garderait intérêt à son premier recours, visant, quant à lui, les décisions relatives à ses aptitudes caractérielles et professionnelles. En cas d'annulation, il pourrait en effet obtenir une reconstitution de carrière.
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Extrait
Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 novembre 2000
CONSEIL D'ETAT, SECTION D'ADMINISTRATION.
A R R E T no 90.696 du 8 novembre 2000A.71.610/VIII-1764A.73.041/VIII-1765En cause :MALLIEN André, ayant élu domicile chez Me Philippe VANDE CASTEELE, avocat, drève des Renards 6 bte 81180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense nationale.LE CONSEIL D'ETAT, VIIIe CHAMBRE, Vu la requête introduite le 14 octobre 1996 par André MALLIEN, qui demande l'annulation de : "1. la décision de la commission d'évaluation du 2 août 1996 qui prononce son échec définitif faute de possé- der les qualités caractérielles et professionnelles suffisantes;2. la décision préalable d'attribuer moins de la moitié des points pour une appréciation des qualités caracté- rielles "Octobre 95 - novembre 95 - fin d'évaluation" et de la décision préalable suivant laquelle le candidat n'a pas réussi et son dossier sera présenté à la commission d'évaluation;3.la perte de la qualité de candidat volontaire perma- nent (CVP) pour des raisons d'échec professionnel et caractériel pendant ou à la fin de la formation";Vu la requête introduite le 28 janvier 1997 par André MALLIEN, qui demande l'annulation : "1. des décisions du 30 septembre 1996 par lesquelles le Directeur du Service médical de l'Etat-major de la Force terrestre conclut à : - une modification du profil médical et de la catégo- rie Ops;- une inaptitu...Voir le contenu complet de ce document
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