Décision judiciaire de Conseil d'État, 16 mai 2000
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Résumé
Il est de la nature d'un stage de n'être pas toujours couronné de succès, et un échec ne saurait être tenu pour la source d'un dommage grave et difficilement réparable. La condition relative au préjudice n'est pas remplie lorsque la réintégration du stagiaire licencié dans ses fonctions et ses droits ne paraît susceptible de présenter aucune difficulté particulière.
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Extrait
Décision judiciaire de Conseil d'État, 16 mai 2000
CONSEIL D'ETAT, SECTION D'ADMINISTRATION.
A R R E T no 87.303 du 16 mai 2000A.90.208/VI-15.458En cause :MARIQUE Alain, ayant élu domicile chez Me Isabelle SOHET, avocat, rue Juppin 65000 Namur, contre : l'Association des pouvoirs publics "Solidarité et ...Voir le contenu complet de ce document
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