Décision judiciaire de Conseil d'État, 29 mars 2000
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Résumé
Ce n'est qu'après que la crédibilité du récit des événements invoqués par l'étranger a été examinée qu'il est possible d'apprécier les craintes prétendues de persécution.La crédibilité des déclarations de l'étranger peut elle-même être affectée par le caractère non crédible de ses origines. A cet égard, le Commissaire général a pu, sans méconnaître ni l'article 1er de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 ni l'article 52, §2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, se fonder sur l'incapacité de l'étranger à nommer des localités proches de son domicile et à fournir d'autres éléments inhérents à la région dans laquelle il prétend avoir vécu *.
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Extrait
Décision judiciaire de Conseil d'État, 29 mars 2000
CONSEIL D'ETAT, SECTION D'ADMINISTRATION.
A R R E T no 86.372 du 29 mars 2000A. 86.762/XI-7160En cause :XXX ayant élu domicile 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides .LE PRÉSIDENT F.F. DE LA XIe CHAMBRE, Vu la requête introduite le 15 sep...Voir le contenu complet de ce document
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