Arret nº 2008/JR/188 de Cour d'appel, Bruxelles, 18 mars 2009
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Arret nº 2008/JR/188 de Cour d'appel, Bruxelles, 18 mars 2009
pris en délibéré le : 20.1.2009
appelante : P. Me Terlindenintimé : T. Me BloemLa cour a entendu les plaidoiries des parties et vu :- le jugement du tribunal de la jeunesse de Bruxelles, prononcé le 1er septembre 2008, dont il n'est pas produit d'acte de signification,- la requête d'appel déposée le 7 octobre 2008 au greffe de la cour,- les conclusions de l'appelante,- les conclusions et les conclusions de synthèse de l'intimé.L'appel, introduit en forme régulière et dans le délai légal, est recevable. ANTECEDENTS Cédric T., de nationalité belge, et Corinne P., de nationalité française, sont les parents de Yann, né à Nice le..., et Nathan, né à Nice le....Ils se sont rencontrés en juin 2001 dans le village de ...en France (Alpes de Haute Provence), où madame P. possède un cabanon et où monsieur T., licencié en sociologie à l'ULB et inscrit à l'université d'Aix-en-Provence dans le cadre d'un DEA complémentaire, travaillait à la rédaction d'un mémoire de fin d'études. Ils ont souscrit un pacte civil de solidarité à Antibes (6 septembre 2001) et ont cohabité pendant plusieurs années en France, partageant leur temps entre le cabanon de Peyresq et un appartement à Juan-les-Pins, où résidait également Benjamin, né le..., enfant que madame P. a retenu d'une précédente relation. A partir du début de l'année 2005, ils ont fait de fréquents séjours en Belgique, où ils se sont installés en septembre 2005 avec Yann et Nathan. Madame P. est retournée régulièrement à Juan-les-Pins, où elle a conservé son appartement occupé par son fils Benjamin. De septembre 2...Voir le contenu complet de ce document
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