Arrêt nº 23008 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 13 février 2009

Extrait

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Arrêt nº 23008 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 13 février 2009

CONSEIL DU CONTENTIEUX DES ETRANGERS

ARRÊT

n° 23.008 du 13 février 2009

dans l’affaire X /

En cause : X

Ayant élu domicile chez son avocat : X

Contre:

le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

LE CONSEIL DU CONTENTIEUX DES ETRANGERS,

Vu la requête introduite le 12 novembre 2008 par Monsieur X, qui déclare être de nationalité guinéenne, contre la décision (08/13287) du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides prise le 28 octobre 2008 ;

Vu l’article 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers (ci-après «la loi»);

Vu le dossier administratif;

Vu la note d’observation;

Vu l’ordonnance du 18 décembre 2008 convoquant les parties à l’audience du 27 janvier 2009 ;

Entendu, en son rapport, M. , ;

Entendu, en observations, la partie requérante par Me A. HENDRICKX loco Me K. HENDRICKX, es, et Mme K. PORZIO, attaché, qui comparaît pour la partie défenderesse;

APRES EN AVOIR DELIBERE, REND L’ARRET SUIVANT:

1. L’acte attaqué

1.1. Le recours est dirigé contre une décision de refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et de refus d’octroi de la protection subsidiaire qui est motivée comme suit:

« Le 1er septembre 2008, ...

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