Arrêt nº 13678 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 3 juillet 2008
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Arrêt nº 13678 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 3 juillet 2008
CONSEIL DU CONTENTIEUX DES ETRANGERS
ARRÊTn° 13.678 du 3 juillet 2008dans laffaire X / VEn cause : Xcontre:lEtat belge, représenté par le Ministre de la Politique de migration et dasile.LE PRESIDENT FF DE LA Ve CHAMBRE,SIEGEANT EN REFERE DEXTREME URGENCEVu la requête introduite par télécopie le 1er juillet 2008 par X, de nationalité yougoslave (KOSOVO), qui demande la suspension, selon la procédure dextrême urgence, de lexécution de lordre de quitter le territoire avec décision de remise à la frontière et décision de privation de liberté à cette fin daté du 27 juin 2008 et notifié le 29 juin 2008 ;Vu les articles 39/82, de la loi du 15 décembre 1980 sur...Voir le contenu complet de ce document
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