Arrêt nº 12461 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 11 juin 2008

Extrait

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Arrêt nº 12461 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 11 juin 2008

CONSEIL DU CONTENTIEUX DES ETRANGERS

ARRET

n° 12.461 du 11 juin 2008

dans l’affaire X / III

En cause : X

contre:

l’Etat belge, représenté par le Ministre de l’Intérieur et désormais par la Ministre de la Politique de migration et d’asile

LE PRESIDENT DE LA IIIe CHAMBRE,

Vu la requête introduite le 19 octobre 2007 par X, qui déclare être originaire du Togo, tendant à l’annulation de la décision d’irrecevabilité d’une demande d’autorisation de séjour, prise le 17 août 2007, et d’un ordre de quitter le territoire délivré le 25 septembre 2007.

Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.

Vu la note d’observations.

Vu le mémoire en réplique.

Vu l’ordonnance du 21 mars 2008 convoquant les parties à comparaître le 21 avril 2008.

Entendu, en son rapport, , .

Entendu, en observations, Me H. DOTREPPE loco Me D. ANDRIEN, avocat, qui comparaît la partie requérante, et Me P. HUYBRECHTS loco Me F. MOTULSKY, , qui comparaît pour la partie défenderesse.

APRES EN A...

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