Arrêt nº 6293 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 25 janvier 2008
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Arrêt nº 6293 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 25 janvier 2008
CONSEIL DU CONTENTIEUX DES ETRANGERS
ARRÊTn° 6.293 du 25 janvier 2008dans laffaire / IIIEn cause :contre:lEtat belge, représenté par le Ministre de lIntérieur.LE PRESIDENT F.F. DE LA IIIe CHAMBRE,Vu la requête introduite le 3 juillet 2007 par , de nationalité marocaine, qui demande la suspension et lannulation «de la décision de refus détablissement avec ordre de quitter le territoire (annexe 20) pris par la partie adverse le 31 mai 2007 notifiée au requérant le 6 juin 2007 et de la décision de maintien de lannexe 20 prise par lOffice des étrangersle 28 ju...Voir le contenu complet de ce document
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