Arrêt nº 23939 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 27 février 2009
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Arrêt nº 23939 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 27 février 2009
CONSEIL DU CONTENTIEUX DES ETRANGERS
ARRETn° 23.939 du 27 février 2009dans laffaire X / IIIEn cause : XDomicile élu : Xcontre:lEtat belge, représenté par la Ministre de la Politique de migration et dasile.LE PRESIDENT F.F. DE LA IIIe CHAMBRE,Vu la requête introduite le 15 décembre 2008 par Mme X, qui déclare être de nationalité burundaise, qui demande la suspension et lannulation du «refus de prolongation de séjour (sic) et ordre de quitter le territoire, prise le 05/11/2008 et notifiée à la requérante le 17/11/2008.»Vu le titre Ier bis, chapitre 2, secti...Voir le contenu complet de ce document
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