Arrêt nº 23275 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 19 février 2009
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Arrêt nº 23275 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 19 février 2009
CONSEIL DU CONTENTIEUX DES ETRANGERS
ARRETn° 23275 du 19 février 2009dans laffaire X / IIIEn cause : XAyant élu domicile: Xcontre:lEtat belge, représenté par la Ministre de la Politique de Migration et dAsile.LE PRESIDENT F.F. DE LA IIIe CHAMBRE,Vu la requête introduite le24 novembre 2008 par M. X, qui se déclare de nationalité marocaine et qui demande lannulation ainsi que la suspension de la décision dirrecevabilité dune demande dautorisation de séjour, prise le 8 octobre 2008, ainsi que de lordre de quitter le territoire qu...Voir le contenu complet de ce document
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