Arrêt nº 22450 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 janvier 2009
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Arrêt nº 22450 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 janvier 2009
CONSEIL DU CONTENTIEUX DES ETRANGERS
ARRETn° 22.450 du 30 janvier 2009dans laffaire X / IIIEn cause : XDomicile élu : Xcontre:lEtat belge, représenté par la Ministre de la Politique de migration et dasile.LE PRESIDENT F.F. DE LA IIIe CHAMBRE,Vu la requête introduite le 3 novembre 2008 par X, qui déclare être de nationalité congolaise, tendant à la suspension et à lannulation de «la décision lui retirant son certificat dinscription au registre des étrangers ainsi...Voir le contenu complet de ce document
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