Arrêt nº 21129 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 29 décembre 2008
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Arrêt nº 21129 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 29 décembre 2008
CONSEIL DU CONTENTIEUX DES ETRANGERS
ARRÊTn°21.129 du 29 décembre 2008dans laffaire X /En cause : XDomicile élu : Xcontre:LEtat belge, représenté par la Ministre de la Politique de migration et dasile.LE ,Vu la requête introduite le 8 mai 2008 par M. x qui déclare être de nationalité camerounaise et qui demande la suspension et lannulation «l'ordre de quitter Ie territoire (...), pris à son égard par le délégué du Ministre de l'intérieur en date du 09/04/2008 e...Voir le contenu complet de ce document
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