Arrêt nº 19893 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 4 décembre 2008

Extrait

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Arrêt nº 19893 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 4 décembre 2008

CONSEIL DU CONTENTIEUX DES ETRANGERS

ARRÊT

n° 19.893 du 4 décembre 2008

dans l’affaire 29.113 /

En cause : Monsieur VEDAT Sadri

Domicile éluchez : Me L. KYABOBA KASOBWA

Chaussée d’Alsemberg, 848

1180 BRUXELLES

Contre:

le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

LE CONSEIL DU CONTENTIEUX DES ETRANGERS,

Vu la requête introduite le 15 juillet 2008 par Monsieur VEDAT Sadri, qui déclare être de nationalité macédonienne, contre la décision (07/12363) du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides prise le 3 juillet 2008 ;

Vu l’article 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers (ci-après: «la loi»);

Vu le dossier administratif;

Vu la note d’observation;

Vu l’ordonnance du 12 septembre 2008 convoquant les parties à l’audience du 21 octobre 2008 ;

Entendu, en son rapport, M. , ;

Entendu, en observations, la partie requérante représentée par Me L. KYABOBA KASOBWA, , et Mme L. DJONGAKODI-YOTO, attaché, qui comparaît pour la partie défenderesse;

APRES EN AVOIR DELI...

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