Arrêt nº 18776 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 18 novembre 2008

Extrait

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Arrêt nº 18776 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 18 novembre 2008

CONSEIL DU CONTENTIEUX DES ETRANGERS

ARRÊT

n°18776 du 18 novembre 2008

dans l’affaire x /III

En cause : x

Domicile élu : x

contre :

l’Etat belge, représenté par la Ministre de la Politique de migration et d’asile.

LE PRESIDENT F.F. DE LA IIIe CHAMBRE,

SIEGEANT EN REFERE D’EXTREME URGENCE,

Vu la demande introduite le 17 novembre 2008 par x, de nationalité burundaise, qui demande la suspension, selon la procédure d’extrême urgence, «de l’exécution « de la décision de refus d’entrée avec refoulement ou remise à la frontière» prise à son égard le 14 novem...

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