Arrêt nº 16838 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 30 septembre 2008

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Arrêt nº 16838 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 30 septembre 2008

CONSEIL DU CONTENTIEUX DES ETRANGERS

ARRÊT

n° 16.838 du 30 septembre 2008

dans l’affaire X III

En cause : X

Contre:

l’Etat belge, représenté par le Ministre de l’Intérieur et désormais par la Ministre de la Politique de migration et d’asile.

LE ,

Vu la requête intro...

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