Arrêt nº 16807 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 30 septembre 2008
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Arrêt nº 16807 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 30 septembre 2008
CONSEIL DU CONTENTIEUX DES ETRANGERS
ARRETn°16.807 du 30 septembre 2008dans X /En cause : Xcontre:lEtat belge, représenté par le Ministre de lIntérieur et désormais par la Ministre de la Politique de migration et dasile.LE ,Vu la requête introduite le 21 décembre 2007 par M. X, qui déclare être de nationalité congolaise et demande lannulation et la suspension «dune décision rendue le 13 novembre 2007 par lOffice des Etrangers, notifiée à la partie requérante le 23 novembre 2007» ainsi que «dunordre de quitter le territoire (...Voir le contenu complet de ce document
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