Arret nº 2005/AR/2271 de Cour d'appel, Bruxelles, 18 juin 2008
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Arret nº 2005/AR/2271 de Cour d'appel, Bruxelles, 18 juin 2008
La COUR D'APPEL DE BRUXELLES, 16ème CHAMBRE,
N°.: après délibéré, prononce l'arrêt suivant :R.G. N°. 2005/AR/2271N°Rép.: 2008/EN CAUSE DE :La SA AXA BELGIUM, dont le siège social est établi à 1170 Bruxelles, boulevard du Souverain, 25, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0404.483.367,partie appelante,représentée par Maître François VAN DER MENSBRUGGHE, avocat à 1050 Bruxelles, rue Forestière, 10,CONTRE :Mademoiselle Caroline B., domiciliée .......partie intimée,représentée par Maître Nicolas ESTIENNE loco Maître Daniel de CALLATAY, avocat à 1170 Bruxelles, chaussée de la Hulpe, 150*****Vu :- le jugement attaqué, prononcé contradictoirement le 23 mai 2005 par le tribunal de commerce de Bruxelles, décision dont il...Voir le contenu complet de ce document
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