Arret nº 48.398 de Cour du Travail, Bruxelles, 9 juin 2008
Relié comme:
Extrait
Arret nº 48.398 de Cour du Travail, Bruxelles, 9 juin 2008
Rep.N°.
COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLESARRETAUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2008.6e ChambreAccident du travailContradictoireRéouverture des débats le 27 octobre 2008.En cause de:La COMMUNE DE FOREST, représentée par son collège des Bourgmestre et Echevins, dont les bureaux sont établis à 1190 Bruxelles, Rue du Curé, 2 ;Appelante, représentée par Maître Dauby loco Maître Beaufils N., avocat à Bruxelles.Contre:Monsieur D. R., domicilié à [xxx] ;Intimé, représenté par Maître Savostin D., avocat à Bruxelles. La Cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant :Vu le Code Judiciaire ;Vu la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire ;Vu la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public ; Vu les pièces de la procédure légalement requises et notamment :la requête d'appel déposée au greffe de la Cour du travail le 9 mars 2006, dirigée contre le jugement prononcé le 13 décembre 2005 par la 5e chambre du Tribunal du travail de Bruxelles ;la copie conforme du jugement précité, dont il n'est pas produit d'acte ...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
