Arret nº 2005/AR/1566 de Cour d'appel, Bruxelles, 28 février 2008
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Arret nº 2005/AR/1566 de Cour d'appel, Bruxelles, 28 février 2008
La COUR D'APPEL de Bruxelles, deuxième chambre, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant :
R.G. 2005/AR/ 1566 et 2005/AR/ 1852R. n° 2008 /I. 2005/AR/ 1566EN CAUSE DE :La S.A. LUMBOdont le siège social est établi à 3560 LUMMEN, Europaweg, 29 (inscrite au registre du commerce de Hasselt sous le numéro 63.260) inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0426.802.968,appelanteavocat : Me CILISSEN Mathieu, 3600 GENK, Grotestraat, 122 plaideur : Me Caroline HACHEZ, avocat du barreau de BruxellesCONTRE :1. M. Philippe, 2. de M. Isabelle, conjointsdomiciliés ensemble à ...intimésappelants sur incidentavocat : Me de BRIEY Renaud, 1300 WAVRE, Place de l'Hôtel de Ville, 15-16 partiellement définitif - renvoi rôle particulierEN PRESENCE DE :B. Jean architecte, dont les bureaux sont établis à ...avocat : Me PLUMAT Noël, 7080 FRAMERIES, rue des Alliés, 1 ***II. 2005/AR/1852EN CAUSE DE :B. Jean architecte, dont les bureaux sont établis ...appelantavocat : Me PLUMAT Noël, 7080 FRAMERIES, rue des Alliés, 1 CONTRE :1. M. Philippe, 2. de M. Isabelle, conjointsdomiciliés ensemble à ...intimésappelants sur incidentavocat : Me de BRIEY Renaud, 1300 WAVRE, Place de l'Hôtel de Ville, 15-16 3. La S.A. LUMBOdont le siège social est établi à 3560 LUMMEN, Europaweg, 29 (inscrite au registre du commerce de Hasselt sous le numéro 63.260) inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0426.802.968,intiméeavocat : Me CILISSEN Mathieu, 3600 GENK, Grotestraat, 122 plaideur : Me Caroline HACHEZ, avocat du barreau de Bruxelles***Vu les pièces de la procédure et notamment :- les jugements dont appel prononcés contradictoirement les 19 avril 2002 et 15 décembre 2004 par le tribunal de première instance de Nivelles, décisions dont...Voir le contenu complet de ce document
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