Arret nº 2004/JR/89 de Cour d'appel, Bruxelles, 18 novembre 2004
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Arret nº 2004/JR/89 de Cour d'appel, Bruxelles, 18 novembre 2004
Par requête déposée le 2 mars 2004, Abeslam Z. et Asma S. ont demandé au tribunal de la jeunesse de Bruxelles d'autoriser leur fille Kawtare à "confirmer son engagement matrimonial avec le sieur Mohssin N.".
Le 3 mars 2004, des convocations ont été adressées aux demandeurs, à leur fille Kawtare et à Mohssin N. (domicilié à Tanger) en vue de l'audience, qui a été fixée au 30 juin 2004 pour respecter les prescriptions des articles 55, 709 et 710 du Code judiciaire. Monsieur N. ne...Voir le contenu complet de ce document
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