Arret nº 8591/08 de Cour du Travail, Liège (Namur), 8 janvier 2009

Extrait

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Arret nº 8591/08 de Cour du Travail, Liège (Namur), 8 janvier 2009

D.P./03//09

+Accident du travail - Rémunération de base - Prime d'assurance-groupe - Dépens - Intervention du F.A.T. - Article 68 de la loi du 10 avril 1971 - Article 1017, alinéa 1er, du Code judiciaire

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE

SECTION DE NAMUR

ARRET

Audience publique du 8 janvier 2009

Prononcé anticipativement

R.G. n° 8.591/08 12ème Chambre

EN CAUSE DE :

LA S.A. AXA BELGIUM

APPELANTE, comparaissant par Me Géraldine MASSART loco Me Vincent DELFOSSE, Avocats,

CONTRE :

LE FONDS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL, en abrégé F.A.T

INTIME, comparaissant par Me Géraldine LEDOUX l...

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