Arrêt nº 19660 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 28 novembre 2008

Conférencier: V. Delahaut

Président: Marocaine

Relié comme:

Extrait

Arrêt nº 19660 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 28 novembre 2008

CONSEIL DU CONTENTIEUX DES ETRANGERS

ARRÊT

n° 19.660 du 28 novembre 2008

dans l’affaire X /

En cause : X

Domicile élu : X

contre:

L’Etat belge, représenté par le Ministre de l’Intérieur et désormais par la Ministre de la Politique de Migration et d’Asile.

LE ,

Vu la requête introduite le 9 janvier 2008 par M. X qui se déclare de nationalité marocaine et qui demande la suspension et l’annulation «de la décision du 30 novembre 2007 par laquelle l’...

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