Arrêt nº 19531 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 28 novembre 2008

Conférencier: N. Reniers

Président: Guinéenne

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Extrait

Arrêt nº 19531 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 28 novembre 2008

CONSEIL DU CONTENTIEUX DES ETRANGERS

ARRET

n° 19.531 du 28 novembre 2008

dans l’affaire x

En cause : x

Domicile élu : x

contre:

l’Etat belge, représenté par le Ministre de l’Intérieur et désormais par la Ministre de la Politique de migration et d’asile.

LE ,

Vu la requête introduite le 14 mars 2008 par x, qui déclare être de nationalité guinéenne et demande de l’ordre de quitter le territoire pris à son égard le 14 févr...

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