Arret nº 8506/07 de Cour du Travail, Liège (Namur), 18 novembre 2008
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Arret nº 8506/07 de Cour du Travail, Liège (Namur), 18 novembre 2008
Droit du travail - Contrat de travail - Rupture - Licenciement avec préavis - Mentions requises - Absence - Conséquences - Nullité du préavis - Congé immédiat - Licenciement ultérieur pour motif grave inopérant - Abus de droit de licenciement - Faute commise - Intention de nuire - Loi du 3/7/1978, art.35 et 37 ; Code civil, art.1134
Rémunération - Temps de travail - Travailleur itinérant - Temps de trajet - Disques du véhicule - Production de pièces et établissement d'un relevé - Travail complémentaire à domicile - Evaluation - Loi du 16/3/1971, art. 19 et Code jud., art. 877COUR DU TRAVAIL DE LIEGESection de NAMURAudience publique du 18 novembre 2008R.G. n° 8.506/2007 13ème ChambreEN CAUSE DE :Monsieur Hubert B. appelant, comparaissant par Me Isabelle Deroubaix qui remplace MMes Johan Dewez et Speranza Spadazzi, avocats.CONTRE :Monsieur Thierry P. intimé, comparaissant par Me Sophie Somers, avocat.—— —MOTIVATIONL'arrêt est fondé sur les motifs suivants :1. Quant à la recevabilité des appels.Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié.L'appel, régulier en la forme, est recevable.L'appel incident int...Voir le contenu complet de ce document
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