Arret nº C.06.0392.F de Belgique, 24 novembre 2008
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Arret nº C.06.0392.F de Belgique, 24 novembre 2008
N° C.06.0392.F
ZELIA, société anonyme dont le siège social est établi à Saint-Gilles, avenue Fonsny, 38,demanderesse en cassation,représentée par Maître Philippe Gérard, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 523, où il est fait élection de domicile,contreV. M., défenderesse en cassation,représentée par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile.La procédure devant la CourLe pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 6 mars 2006 par la cour d'appel de Liège.Par ordonnance du 22 août 2008, le premier président a renvoyé la cause devant la troisième chambre.Le conseiller Dan...Voir le contenu complet de ce document
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